J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17021

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Arrêté du 27 octobre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970613A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Lucas (Joseph), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 15 septembre 1999.